Conditions générales d'utilisation

1. L'éditeur

Société Pilotage et Construction (Pilot Constract), Sakiet Ezzit, Hedi Cheker St, km 9, Sfax, Tunisie. Contact : pilotconstract@gmail.com, +216 28 831 103. Voir aussi les Mentions légales.

2. Informations et guides

Les textes, les guides et les photos du site sont donnés à titre d'information générale. Ils ne remplacent ni une étude technique ni l'avis d'un ingénieur : la conception d'une structure doit toujours faire l'objet d'une étude propre au projet et au site.

3. Votre compte

• Vous devez être majeur (ou agir pour le compte d'une entreprise) et donner des informations exactes.
• Vous protégez votre mot de passe et vous êtes responsable de l'usage de votre compte.
• Votre adresse e-mail est vérifiée par un code. Un compte non vérifié est supprimé après 2 jours.
• Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus ou de fausses informations.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir la Politique de confidentialité).

4. Estimations et devis en ligne

• Le calculateur donne une estimation indicative à partir des informations que vous saisissez. Ce n'est ni une offre ferme, ni un devis contractuel, ni un engagement de notre part.
• Les montants sont calculés avec les tarifs en vigueur au moment du calcul, qui peuvent changer. La TVA et le FODEC éventuellement indiqués le sont à titre de calcul.
• Le prix définitif est confirmé après étude, par un devis écrit que vous acceptez.

5. Commande et contrat

Un projet n'est conclu que par un devis ou un contrat écrit, accepté par les deux parties. Les conditions de paiement, de délai, d'annulation et de remboursement sont celles de ce document (voir la Politique de remboursement). Le site ne permet aucun paiement en ligne.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, plans, photos, logos, icônes, modèle 3D et la structure du site sont la propriété de Société Pilotage et Construction ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation sans notre accord écrit est interdite.

Les noms et logos de nos partenaires appartiennent à leurs propriétaires et sont affichés avec leur accord.

7. Utilisation acceptable

• Ne pas perturber le site, ni tenter d'accéder à des données qui ne sont pas les vôtres.
• Ne pas utiliser de robots pour créer des comptes ou saisir des codes.
• Ne pas fournir de fausses informations ni usurper l'identité d'un tiers.

8. Disponibilité et responsabilité

Le site est fourni en l'état. Il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne, sans garantie de disponibilité permanente. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni de l'usage d'une estimation comme s'il s'agissait d'une offre ferme. Aucune clause du présent texte n'exclut une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure.

9. Liens externes

Le site contient des liens vers d'autres sites (Google Maps, WhatsApp, réseaux sociaux). Nous ne contrôlons pas leur contenu et ne sommes pas responsables de leurs pratiques.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de la page. L'utilisation du site après modification vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Sfax sont saisis, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

13. Langues

Ces conditions existent en français, en anglais et en arabe. En cas de divergence, la version française prévaut.